Dernière mise à jour : mai 2025
Résumé simple : HACC.PRO collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Nous ne vendons pas vos données, ne faisons pas de ciblage publicitaire, et ne partageons rien avec des tiers à des fins commerciales. Vos données HACCP vous appartiennent.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Lors de la création d'un compte :
Dans le cadre de l'utilisation du service :
La facturation est gérée par Stripe, Inc. Nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Nous conservons uniquement l'identifiant client Stripe et l'historique des transactions.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service SaaS HACCP | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Gestion de la facturation | Obligation légale (comptabilité) | 10 ans (obligations comptables) |
| Sécurité du compte et prévention de la fraude | Intérêt légitime | 30 jours (logs) |
| Support client | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, alertes) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Amélioration du service (analytics anonymisés) | Intérêt légitime | 2 ans (données agrégées, non personnelles) |
HACC.PRO ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers. Les seuls destinataires de vos données sont :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données et authentification | Europe (EU-West-1, Frankfurt) |
| Netlify, Inc. | Hébergement de l'application | Europe (CDN mondial, données de logs) |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements | Europe (certifié PCI-DSS) |
| Resend, Inc. | Envoi des emails transactionnels | États-Unis (emails uniquement) |
Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD sont conclus avec chaque prestataire. Pour les transferts hors UE (Resend), des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types) sont en place.
HACC.PRO est une application multi-locataire (multi-tenant). Chaque compte dispose d'un espace de données totalement isolé grâce à la sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) de Supabase. Il est techniquement impossible pour un établissement d'accéder aux données d'un autre établissement.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@hacc.pro. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à www.cnil.fr.
HACC.PRO utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucun pixel Facebook, Google Analytics ou équivalent n'est utilisé sur HACC.PRO.
En cas de résiliation de l'abonnement :
En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous en informerons par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse hacc.pro/politique-confidentialite.html.
Pour toute question relative à la protection de vos données :